MarleneBart – Wimereux -87

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En application du Code Français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, vous vous interdirez de reproduire pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l’organisation du site ou les œuvres protégées par le droit d’auteur qui figurent sur le site web » https://marlenebart.wordpress.com/ » sans autorisation écrite particulière et préalable du détenteur du droit d’auteur attaché à l’œuvre, à la présentation ou à l’organisation du site ou à la donnée reproduite.
De plus : depuis l’adoption de la Convention de Berne en 1886, les auteurs bénéficient d’un ensemble de droits communs dans les pays qui ont signé la convention(il y en a plus de 160). Chaque état membre de la Convention de Berne accorde aux oeuvres d’auteurs des autres états membres la même protection que celle qu’il accorde aux oeuvres de ses propres auteurs. En outre, selon la Convention de Berne, les oeuvres n’ont pas besoin d’être enregistrées pour être protégées par le droit d’auteur. La protection par le droit d’auteur est automatique depuis le moment où l’oeuvre a vu le jour.

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